Le programme national de bonne gouvernance du Sénégal
Pendant les années de pouvoir socialiste, le Sénégal a développé plusieurs actions allant dans le sens d’une bonne gouvernance : organisation d’un séminaire gouvernemental pour définir une politique de modernisation de l’administration permettant d’améliorer les rapports entre l’État et le citoyen en 1990, présentation d’un programme national de bonne gouvernance lors de la IVe réunion du Groupe Consultatif en 1998, enfin, organisation en 2000 d’une Concertation Nationale sur la qualité du service public et la « Bonne Gouvernance ». Cependant toutes ces initiatives n’ont pas produit les résultats escomptés. La « mal » gouvernance continuait d’être évoquée régulièrement par les opposants au pouvoir socialiste mais aussi par certaines organisations internationales. C’est dans ce contexte qu’en 2000, à l’instar de beaucoup d’autres pays africains, le Sénégal a mis en place un programme national de bonne gouvernance dont l’enjeu principal est, selon nous, de faire du Sénégal un pays où la bonne gouvernance est reconnue de tous les bailleurs de fonds et institutions de notation et, par conséquent, qui attire les investisseurs étrangers.
Le PNBG s’est fixé comme objectifs de contribuer à l’efficacité et à la transparence dans la gestion économique et sociale et de conforter l’état de droit dans une société démocratique. Le programme devra contribuer à ancrer dans l’esprit de chaque citoyen que l’accès au pouvoir et aux ressources s’opère de manière équitable et transparente. Il devra également contribuer à l’instauration de la paix et de la stabilité et favoriser un environnement propice à la production et des pratiques transparentes de gestion dans les secteurs public et privé. […] Ainsi, le programme vise à améliorer la qualité du service, en particulier dans les secteurs où la demande sociale est très forte (éducation, santé, promotion de l’emploi). (PNBG Sénégal, p. 56).
Pour atteindre ces objectifs colossaux pour un pays comme le Sénégal, longtemps gouverné selon les principes du clientélisme, l’Etat s’est donné comme mission d’améliorer la décentralisation, d’utiliser les TIC pour une bonne gouvernance, de promouvoir les notions de transparence, de participation et d’équité, de renforcer les capacités institutionnelles en matière d’efficacité et d’efficience, de promouvoir l’initiative privée et la véritable implication de la société civile, de lutter contre la corruption, d’améliorer la gestion, le suivi et le contrôle des affaires publiques. Nous remarquerons, au passage, que les objectifs du PNBG et les actions à mettre en œuvre pour les atteindre tiennent compte pratiquement de toutes les exigences des institutions financières internationales et plus généralement des bailleurs de fonds en matière de bonne gouvernance. Ce qui se comprend facilement si l’on sait que ce PNBG est certes un document de travail pour l’État mais il est surtout destiné aux bailleurs de fonds étrangers en vue d’acquérir leur financement et leur soutien.
À la suite de ce programme, d’autres actions ont été mises en place en vue d’asseoir définitivement la bonne gouvernance au Sénégal :
-un projet d’intranet gouvernemental a été mis en place pour améliorer la circulation de l’information dans l’administration ;
-une Commission nationale de lutte contre la corruption et la concussion (CNLC) a été créée en mai 2004 ;
-pour encourager les investissements privés, l’État du Sénégal a entrepris la baisse de la fiscalité jugée trop lourde en réformant la patente, en réduisant le taux de l’impôt sur les sociétés qui passe de 35 % à 33 % et en étendant le régime de l’amortissement accéléré. Aussi, pour améliorer la circulation dans la capitale, le Programme de mobilité urbaine financé par la Banquemondiale à hauteur de 87 milliards de francs CFA a permis de démarrer, depuis 2001, divers chantiers de constructions de routes et d’échangeurs. Une loi votée par l’Assemblée nationale a créé un centre appelé Guichet unique dont le but est la facilitation des procédures administratives. En outre, les ministères destinataires des demandes d’autorisation liées aux projets d’investissements à agréer doivent traiter les requêtes dans un délai de 45 jours et motiver tout refus.
-pour assurer la transparence dans la gestion des affaires publiques, le décret n° 82-690 du 7 septembre 1982 qui réglementait auparavant les passations de marchés publics a été remplacé par le décret n° 2002-550 publié en juillet 2002 qui instaure désormais le nouveau code de passation des marchés publics ;
-enfin, pour réhabiliter la justice (parent pauvre des trois pouvoirs que beaucoup de Sénégalais jugent complexe, inaccessible voire chère) et lui permettre de remplir son rôle dans la consolidation de l’État de droit, un Programme sectoriel justice couvrant la période 2004-2013 a été mise en place. La première phase triennale porte essentiellement sur la réhabilitation des Palais de Justice du Cap Manuel, de Kaolack, Saint-Louis et Thiès, sur l’achèvement des travaux du nouveau Palais de Justice de Lat Dior, sur la construction de la Cour d’Appel de Ziguinchor et du tribunal régional de Matam. S’y ajoutent la construction du Palais de Justice de Fatick, d’une nouvelle Maison d’arrêt et de correction moderne à Dakar, la mise en œuvre du plan de modernisation et de renforcement des capacités des services de la justice. (Le Quotidien, 17 décembre 2004).
À travers ces exemples, nous voyons que le gouvernement du Sénégal affiche une réelle volonté de mettre en place une politique de bonne gouvernance. Tout n’est pas parfait pour le moment mais tous les acteurs sont d’accord sur la nécessité de trouver les voies et moyens pouvant aider à l’instauration de la bonne gouvernance dans tous les secteurs de l’État.